Interventions sur "tiers" de Henriette Martinez

...Selon les informations qui m'ont été données, les négociations ne sont toujours pas achevées sur ce point entre les tutelles et divers mécanismes, extrêmement complexes, sont encore à l'étude. C'est le point essentiel que nous aurions voulu voir dans le contrat d'objectifs et de moyens, et il n'y est pas. Il me semble que l'on pourrait raisonnablement envisager un système de répartition en trois tiers qui aurait le mérite de la simplicité : un tiers pour l'Etat, un tiers pour les subventions aux pays pauvres, un tiers, enfin, pour les fonds propres de l'agence, qui en manque cruellement. Nos collègues du Sénat ont émis la même proposition. Le directeur général de l'AFD le dira certainement lors de sa prochaine audition par la commission, l'AFD est dans une situation où, compte tenu du niveau ...

... ne figure en effet pas dans le contrat d'objectifs et de moyens mais dans le document de stratégie que j'ai mentionné. Il s'agit d'une référence modeste qui traduit peut-être les interrogations actuelles sur la politique du genre. Je partage nombre de vues avec M. Bacquet sur l'aide publique au développement. Je précise que la répartition des dividendes que je propose aboutirait à distribuer un tiers à l'Etat et deux tiers à l'AFD, ces derniers étant partagés entre les fonds propres et les subventions. Cela aurait pour conséquence d'augmenter le volume des subventions. Je conviens que les pays émergents posent problème. Je rappelle cependant qu'il s'agit de prêts.