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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qu'il nous est proposé de voter rendra effectif l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi c'est important qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs. Dans son préambule, cet accord réaffirme les engagements pris par la France et la Roumanie dans le protocole des ministres de l'intérieur du 30 août 2002 relatif au renforcement de la coopération bilatéral...
...enfants. Or certains des mineurs dont nous parlons aujourd'hui ont une famille à laquelle ils ont été soustraits, parfois sur « commande » d'un réseau pédophile. Comment pourrions-nous dès lors contrevenir au droit international en privant ces enfants de leurs droits, en les maintenant sur notre territoire où ils ont été conduits à la suite d'un enlèvement ? Il faut rendre hommage au gouvernement roumain de demander instamment la ratification de cet accord, lui qui s'est longtemps désintéressé du sort de ces mineurs. J'observe aussi que la fin de l'article 4 de l'accord pose le principe, bienvenu, d'un suivi. Assurément, il faudrait signer des accords similaires avec d'autres États. Je souhaiterais enfin savoir quel est l'âge moyen des mineurs dont il est ici question. S'agit-il majoritairement d...