Interventions sur "immigration" de Henriette Martinez
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Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Il y a là un vrai problème, que connaît bien M. Blisko pour présider le groupe de travail relatif à la protection de l'enfance et sur lequel nous nous étions déjà penchés lors de l'examen de la loi réformant la protection de l'enfance votée en 2007. Je ne pense pas que nous trouverons des solutions à l'occasion de l'examen du présent texte sur l'immigration, qui n'est pas axé sur la protection des enfants ni sur ce type de problème. Toutefois, je me souviens que lors de l'examen de la loi réformant la protection de l'enfance, le Gouvernement s'était engagé à étudier cette question, afin de simplifier la situation de ces familles qui posent un vrai problème au regard de la loi française.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
...pris de l'adoption légale ni de fournir un moyen de contourner les procédures légales d'adoption en les facilitant. Le problème mérite plus qu'un amendement. Aussi, je souhaite que le Gouvernement nous aide à créer un groupe de travail sur cette question, afin de la résoudre une fois pour toutes plutôt que d'en débattre au détour de l'examen d'un texte relatif à la protection de l'enfance ou à l'immigration.
