Interventions sur "stabilité" de Henri Plagnol

Les deux projets de loi qui nous sont soumis visent à approuver la création d'un « mécanisme européen de stabilité », ou MES, ayant pour objet de mobiliser des ressources financières pour apporter un soutien à des Etats de la zone euro en cas de nécessité afin d'assurer la stabilité de la zone. Le premier, dont on parle peu, vise à autoriser la ratification de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour prévoir la possibilité que les Eta...

Je vais essayer de répondre brièvement aux nombreuses questions pertinentes qui ont été posées. Concernant l'intervention de M. Lecoq, il exprime une position avec laquelle je suis en désaccord, puisqu'il regrette l'ensemble des traités ayant conduit à l'adoption de l'euro, alors que le mécanisme européen de stabilité est conçu pour pérenniser et conforter la zone euro. Je souhaiterais cependant lui répondre sur ce qu'il a appelé une « gestion technocratique ». Le Conseil des gouverneurs, l'organe décisionnaire, sera composé des ministres des finances. Il y a donc, sur ce point, une évolution qui va dans le sens de ceux qui souhaitent un gouvernement politique de la zone euro. S'agissant des immunités prévues...