Interventions sur "provision" de Henri Plagnol

Je voudrais souligner l'excellence du travail réalisé. Mes observations rejoignent celle de M. Derosier ; il n'y a donc pas de clivage partisan. Mais, il me semble que cette présentation va un peu trop loin dans les obligations de provision que l'on impose aux collectivités territoriales : l'obligation de provisionnement, qui risque d'achever de freiner la capacité d'investissement des collectivités locales, ne me semble pas opportune pour elles ou bien elle doit être minimale ; si on l'aborde, le ministère des Finances et les juridictions financières vont rendre les obligations de provision très contraignantes. Quant au contrôle d...

Je mets en garde les membres de la commission quant à la préconisation d'un système lourd de provisions, car je crains que cela ne bloque la capacité des collectivités à souscrire des emprunts.