Interventions sur "anglais" de Henri Plagnol

...aine de pays. L'augmentation du nombre d'États parties s'est accompagnée d'une inflation linguistique puisque le brevet européen se déploie aujourd'hui dans une aire géographique qui compte vingt-trois langues différentes. Parmi ces vingt-trois langues, trois seulement disposent d'un statut privilégié en tant que langues officielles de l'office européen des brevets : il s'agit de l'allemand, de l'anglais et du français. Depuis fort longtemps, le constat unanime est qu'il faut tout faire pour renforcer l'attractivité du brevet européen, le simplifier, réduire ses coûts et faire en sorte que notre continent reste à la pointe du progrès et de la connaissance, soit moteur sur le marché mondial des brevets et compétitif face aux États-Unis, au Japon et aux puissances émergentes dans le domaine scienti...

ce qui définit le champ de la propriété industrielle, la seule partie prescriptrice de droits, celle qui encadre l'invention et qui bénéficiera de l'exclusivité pendant vingt ans, sera obligatoirement traduite dans les trois langues officielles : l'allemand, l'anglais et le français.

... puissent davantage acquérir une culture des enjeux de la propriété industrielle et de l'intelligence économique au sens large. Pour cela, il faut les aider à s'informer des dépôts de leurs concurrents dès le stade de la publication, c'est-à-dire dix-huit mois après le dépôt, bien avant la traduction intégrale éventuelle. Et ceci se fait dès aujourd'hui dans la langue du déposant, c'est-à-dire en anglais ou en allemand si le dépôt est fait en anglais ou en allemand. Il faut donc aider nos PME et les sensibiliser à cela pour organiser leur veille scientifique et technologique. La traduction de toutes les revendications c'est-à-dire du coeur des brevets facilitera considérablement cette veille, et ce dès le dépôt. Enfin, votre rapporteur s'est longuement interrogé sur la question la préservat...

et à favoriser ceux qui, déjà, plaident pour le tout-anglais. Car cette ratification constituera au contraire, comme l'a souligné M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, la première bataille d'une lutte difficile pour la mise en place du brevet communautaire trilingue que nous appelons de nos voeux.

Nous voulons, nous, une francophonie à la fois réaliste et conquérante. En effet, monsieur le député, nos entreprises, nos chercheurs, vivent déjà la réalité d'un monde plurilingue. Le spécialiste des brevets, domaine dans lequel l'Allemagne a une si grande place, vit en allemand. De la même façon ceux qui assurent une veille technologique suivent les innovations en langue anglaise, comme l'a rappelé excellemment Mme la ministre Valérie Pecresse dans une récente tribune, que je vous invite à lire.

...on sur tout le marché européen. Or ce qui est essentiel pour nos entreprises, notamment pour les petites, c'est d'abord de se protéger sur leurs marchés. C'est dans un deuxième temps seulement que se pose la question de l'accès au marché américain, et vous n'avez pas fait une révélation bouleversante en rappelant que, quand on veut pénétrer le marché américain, on est obligé de traduire en langue anglaise.

...duit suffisamment tôt en français. Ce sera le cas. Du reste, l'Institut national de la propriété industrielle le fait depuis longtemps, vous le savez fort bien. Ensuite, vous vous êtes inquiété à juste titre des conséquences de cette ratification sur le français comme langue scientifique. Vous avez prédit qu'il n'y aurait désormais plus que des bibliothèques comportant des millions de volumes en anglais qui existent déjà et en allemand, mais vous ne vous êtes pas demandé pourquoi les Allemands, qui ont exactement le même problème linguistique que nous, ont choisi de ratifier et de faire en sorte que l'allemand reste une langue importante dans le domaine des brevets.

rapporteur. Votre croisade ne manque pas de panache le panache d'un Don Quichotte défiant le monde entier. Mais il est du devoir de la représentation nationale de défendre lucidement les intérêts de la France en Europe. Contrairement à vous, je pense que l'isolement risquerait de facto de favoriser l'évolution naturelle vers le tout-anglais ou vers la domination de l'allemand et de l'anglais. Et c'est pourquoi je crois qu'il est urgent de ratifier le Protocole. Notre débat sur la motion d'ajournement est très riche, nous avons entendu des interventions de très grande qualité et de toutes sensibilités. Chacun a pu puiser, depuis huit ans, dans nombre d'excellents rapports parlementaires, tous les éléments qui lui permettront de vote...