Interventions sur "territorial" de Henri Nayrou

Vous êtes un conseiller territorial à vous seul, monsieur le ministre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, et voilà la réforme des collectivités territoriales qui revient à la surface de l'eau pour s'envaser davantage, suite à l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 6 de la loi portant sur le nombre de conseillers territoriaux par département. Ultime avanie d'un projet mal né parce que né politiquement tordu, non admis à gauche comme à droite, dans les régions comme dans les départements, sur le terrain comme dans les esprits, loi p...

...nseillers territoriaux du département devant être compris dans un « tunnel » de plus ou moins 20 % par rapport au ratio entre la population régionale et le nombre total de conseillers territoriaux de la région, avec un plancher de quinze conseillers territoriaux par département et un nombre d'élus régionaux qui crève le plafond, trois fois plus en Midi-Pyrénées, exemple détestable de déséquilibre territorial. Et, s'agissant de l'occupation des locaux, monsieur le ministre, je vais dire à Martin Malvy que vous êtes à sa disposition. J'ai commencé par contester la forme ; je vais maintenant contester le fond de cette réforme. Je récuse bien sûr le principe de ce double mandat que mon camp politique s'empressera de renvoyer dans les ténèbres s'il l'emporte l'an prochain, mais, en attendant, je souhaite...

Si une réforme des collectivités territoriales était nécessaire, nous nous opposons à celle que vous proposez. Elle présente trop de vices de forme pour être crédible. Vous êtes parti d'un raisonnement juste, mais vous l'avez bâti sur des bases fausses. Il en va ainsi de l'exercice de la tutelle, qui fait l'objet de cet amendement. Une collectivité ne peut décider pour une autre. Il existe suffisamment de passerelles entre les régions et l...

Il s'agit d'un amendement virtuel (Sourires), assorti d'un exposé sommaire virtuel, car la loi est virtuelle et les conseillers territoriaux le sont tout autant. Cet amendement porte sur le nombre des élus et sur les limites du champ électif. Le premier point touche à la représentation, c'est-à-dire à la représentativité et, par extension, à la territorialité. Adopter une même disposition pour les territoires urbains et pour les territoires ruraux est une offense au bon sens. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ? À propos du second point, le champ électif, je profite de l'occasion pour revenir sur ce que j'ai dit lors de la discussion générale et qui vous a fait réagir, monsieur le ministre. Je le répète, la création de nouveaux territoires él...