Interventions sur "numérique" de Henri Nayrou

Je trouve que l'intitulé du titre Ier « Faciliter la transition vers la télévision numérique » est réducteur. J'aurais quant à moi préféré : « Mise en place de la TNT sur tous les territoires pour tous les foyers recevant la télévision analogique ». Vous me pardonnerez de revenir furtivement trois ans en arrière. J'étais allé voir, avec Martial Saddier, à la tête d'une délégation de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, le ministre Renaud Donnedieu de Vabres. Celui-...

Cet amendement se rapproche des amendements nos 96 et 97 présentés par M. Bloche, mais je voudrais revenir sur la décision du CSA en 2007 pour demander que n'apparaisse pas une nouvelle fracture numérique. Je regrette que les amendements défilent si rapidement car nous allons nous retrouver avec une couverture numérique non pas à deux vitesses mais à trois vitesses. Cela me rappelle la désagréable impression qu'avait laissée l'examen de la loi de mars 2007. Il semble que tout soit joué par avance et que les victimes de la fracture numérique soient toujours les mêmes : ceux qui sont très loin de P...

Comme M. Descoeur, je regrette que certains amendements aient été jugés non recevables au titre de l'article 40. Je le regrette d'autant plus, madame la secrétaire d'État, que vous avez annoncé en commission et en séance la création d'un fonds complémentaire accessible à tous les foyers qui recevaient la télévision analogique au moyen d'une antenne râteau et ne recevront plus la télévision numérique un fonds doté de 56 millions d'euros supplémentaires, comme vous l'avez indiqué le 22 octobre dernier à L'Argentière-La-Bessée, au congrès de l'ANEM. Je partage également le souhait de M. Descoeur de voir les résidences secondaires devenir éligibles à ce fonds. Les propriétaires de ces résidences représentent en effet un nombre d'habitants important dans les communes de montagne, de même que l...

...on des contraintes géophysiques et climatiques qui font obstacle à la bonne couverture de certaines communes. Il est donc impératif d'investir dans la recherche et le déploiement d'infrastructures afin de garantir un égal accès aux TIC pour tous nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, d'autant plus que la fin de la diffusion analogique offre des opportunités. Une motion rejetant la fracture numérique et prônant l'équité territoriale dans l'accès à la TNT a été adoptée à l'unanimité des élus de la montagne réunis en congrès il y a environ un moi ; nous avons notamment considéré que les pylônes qui assurent aujourd'hui la couverture en télévision analogique pourraient servir de base au maillage de tout le territoire pour accéder à l'internet haut et très haut débit par voie hertzienne terrestre...

Je regrette moi aussi que l'adoption de l'amendement n° 153 ait fait tomber l'amendement n° 44 qui allait plus loin que l'article 1er I lui-même, puisque traitant de l'utilisation des fréquences libérées par l'abandon de l'analogique. L'amendement n° 44 visait à ce que les poteaux, les sites et les installations ainsi libérées par le passage de l'analogique au numérique soient exclusivement réservés à l'équipement en haut débit et très haut débit des zones de montagnes et de la ruralité lointaine et Dieu sait s'il y en a, comme le disait notre collègue corse à l'instant.