Interventions sur "directoire" de Henri Nayrou

Cet amendement va plus loin que celui défendu à l'instant par M. Sandrier, puisqu'il prévoit l'obligation de consulter le conseil de surveillance avant d'autoriser le directeur, devenu président du directoire, à engager un certain nombre d'actions stratégiques. L'article énumère quatorze actes importants M. Sandrier en a énuméré plusieurs qui reviennent à donner au directeur les pleins pouvoirs au sein de l'établissement hospitalier. Le projet de loi n'exige que la simple consultation des autres membres du directoire, autrement dit des personnels subordonnés déjà à l'autorité du directeur, à l'ex...

...une politique d'intéressement : cela ne concerne pas les élus, bien entendu ; Déterminer le programme d'investissement : on n'a pas besoin du conseil de surveillance pour cela ; Fixer l'état des prévisions de recettes et de dépenses : ce n'est que le compte administratif avant et après le budget ; Arrêter l'organisation interne de l'établissement : nul besoin de consulter les autres membres du directoire puisqu'ils le sont déjà et voilà un manque d'à-propos de votre part, monsieur le rapporteur ; Proposer au directeur général de l'ARS la participation à une des formes de coopération : c'est un détail, nous le verrons à l'article 12 ; Conclure les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation : vous conviendrez avec moi, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que c...

Permettez que je termine, monsieur le président, j'en arrive au douzième acte et il n'y en a que quatorze ! Arrêter le règlement intérieur ; Décider de l'organisation du travail et des temps de repos : c'est effectivement de la responsabilité du directeur, devenu président du directoire ; Enfin, présenter à l'ARS le plan de redressement : comme les élus n'ont pas l'habitude de s'occuper des deniers publics, ils peuvent bien être exonérés de ce travail supplémentaire ! Votre double refus, madame la ministre et monsieur le rapporteur, est un véritable aveu de la philosophie générale de votre texte. C'est extrêmement regrettable, pas pour vous, pas pour nous, mais pour les établi...