Interventions sur "conseillers territoriaux" de Henri Nayrou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, et voilà la réforme des collectivités territoriales qui revient à la surface de l'eau pour s'envaser davantage, suite à l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 6 de la loi portant sur le nombre de conseillers territoriaux par département. Ultime avanie d'un projet mal né parce que né politiquement tordu, non admis à gauche comme à droite, dans les régions comme dans les départements, sur le terrain comme dans les esprits, loi punie là où elle voulait pêcher, dans les débats parlementaires au cours desquels le Gouvernement a perdu sa crédibilité, avec sa cascade d'échecs, de revers, de reculades et de scores étriq...

alors que ce projet inutile, coûteux, injuste et dangereux est à peine digne d'un apprenti sorcier. Et nous revoilà donc dans cet hémicycle pour voler au secours de cet avorton d'élu, à la suite d'une misérable affaire d'épicerie constitutionnelle, le ratio entre la population départementale et le nombre de conseillers territoriaux du département devant être compris dans un « tunnel » de plus ou moins 20 % par rapport au ratio entre la population régionale et le nombre total de conseillers territoriaux de la région, avec un plancher de quinze conseillers territoriaux par département et un nombre d'élus régionaux qui crève le plafond, trois fois plus en Midi-Pyrénées, exemple détestable de déséquilibre territorial. Et, s'agi...

Il s'agit d'un amendement virtuel (Sourires), assorti d'un exposé sommaire virtuel, car la loi est virtuelle et les conseillers territoriaux le sont tout autant. Cet amendement porte sur le nombre des élus et sur les limites du champ électif. Le premier point touche à la représentation, c'est-à-dire à la représentativité et, par extension, à la territorialité. Adopter une même disposition pour les territoires urbains et pour les territoires ruraux est une offense au bon sens. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ? À propos du se...

Les sénateurs, qui sont des connaisseurs, ne s'y sont pas trompés. Votre texte est passé avec à peine 19 voix d'écart, et l'on peut même envisager un tout autre résultat quand il reviendra au palais du Luxembourg, lesté de ce qui est passé sous le nez du Sénat en première lecture, c'est-à-dire le nombre de conseillers territoriaux par département, la dévolution des compétences et les circonvolutions sur le mode de scrutin. Même de nombreux députés UMP tressaillent à l'idée de revenir chez eux avec ces encombrants conseillers territoriaux, élus hybrides venus de nulle part et se dirigeant vers nulle part.

... Je vous pose la question : si l'UMP avait gardé la majorité dans les assemblées des départements et des régions de France, cette réforme aurait-elle vu le jour ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Bien sûr que non ! Concernant toujours cet esprit de caste, lorsque nous parlons avec des députés du groupe UMP cela nous arrive ! (Sourires) , ils tentent de justifier la création des conseillers territoriaux par le fait qu'il y aurait des hiatus ou des incohérences et peut-être des traitements de dossiers qui seraient plus politiques que techniques. Je vais vous rafraîchir la mémoire. Les élus de gauche ont passé de longues années dans les minorités des conseils généraux ; aussi, vous n'avez pas de leçons à nous donner sur ce sujet ! Les temps changent. Cela étant, sous la houlette de l'ancien prési...