Interventions sur "conseiller" de Henri Nayrou

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, votre réforme est à l'organisation territoriale ce que le bouclier fiscal est à votre credo d'impôt : politique, cynique et inutile. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais le démontrer, tour à tour comme député socialiste d'un département rural, comme ancien maire toujours conseiller général, et comme président de l'ANEM, cette association des élus de la montagne qui est à la fois loyale et déterminée.

Les sénateurs, qui sont des connaisseurs, ne s'y sont pas trompés. Votre texte est passé avec à peine 19 voix d'écart, et l'on peut même envisager un tout autre résultat quand il reviendra au palais du Luxembourg, lesté de ce qui est passé sous le nez du Sénat en première lecture, c'est-à-dire le nombre de conseillers territoriaux par département, la dévolution des compétences et les circonvolutions sur le mode de scrutin. Même de nombreux députés UMP tressaillent à l'idée de revenir chez eux avec ces encombrants conseillers territoriaux, élus hybrides venus de nulle part et se dirigeant vers nulle part.

Entre nous, fusionner les mandats de conseiller régional et de conseiller général me paraît aussi cohérent que d'accoupler un rhinocéros avec une lampe à souder. (Rires.) Qu'il faille réformer l'organisation actuelle et qu'il soit utile d'ancrer davantage le conseiller régional dans son territoire sont deux évidences que je fais miennes ; mais regrouper deux mandats aux ADN aussi différents est une aberration : l'un est axé sur la stratégie, ...

...diversité à la française. Votre carte de France, après la réforme, monsieur le secrétaire d'État, ce sont des déserts entre deux métropoles. J'entends d'ici vos complaintes : vous critiquez, nous reprocherez-vous, et ne proposez rien. Eh bien, s'il faut une réforme, je vous en soumets une, plus logique, plus efficace et plus en harmonie avec la réalité des territoires. Il faut, non pas fusionner conseillers régionaux et généraux, mais conseillers généraux et délégués d'intercommunalité. Pour en être convaincu, monsieur le secrétaire d'État, il suffit de regarder notre paysage institutionnel. Les cantons ont deux cents ans d'âge : dessinés à angles droits sur certains plans de villes, ils sont même, dans le monde rural, dépassés en légitimité par les communautés de communes, lesquelles ont sur eux l...

Le conseiller territorial est une invention politicienne, cynique, incongrue et inutile. Le Président de la République a voulu en faire le marqueur de votre réforme, avec une petite idée derrière la tête : jouer sur le sentiment de défiance vis-à-vis des élus, empreint de populisme, pour faire passer cette réforme mal ficelée, inapplicable et qui sera déclarée anticonstitutionnelle. C'est à la fois réducteur, ...

Vous estimez qu'il faudrait arrimer les conseillers régionaux à leur territoire. On ne règle pas un problème en en créant un autre ! Ce texte est provocateur, car vous allez vous lancer dans une fusion contre nature des deux conseils et des deux mandats, l'un tourné vers la stratégie et le développement, l'autre vers la solidarité et la proximité. Vous faites aussi courir le risque à nos territoires ruraux de leur enlever toute représentativité...

...ationnels des fonds structurels européens. Au lieu de jumeler régions et départements et les mandats respectifs des uns et des autres, je vous ai proposé ce matin de commencer par créer les fondations d'une organisation territoriale, qui peut toujours être améliorée, en superposant les cantons et les intercommunalités, et en allant peu à peu, dans un deuxième temps, vers la fusion des mandats de conseiller général et de délégué intercommunal. J'ai eu à cet égard l'occasion de poser des devinettes à quelques députés UMP. Par exemple, vous avez trois collectivités : région, département, intercommunalité. Vous devez en marier deux. Lesquelles choisissez-vous ? Tous m'ont répondu, bien sûr, le département et l'intercommunalité. Vous voulez jouer au plus fin, mais vous allez perdre. Si nous nous souven...