Interventions sur "compensation" de Henri Nayrou

...eront encore plus défavorisées en 2008, lorsque le pacte de stabilité intégrera dans ses variables d'ajustement de nouvelles allocations compensatrices, comme la taxe sur le foncier non bâti. Coût pour l'Ariège, madame la ministre : 300 000 euros ! M. le rapporteur général Gilles Carrez a bien trouvé une solution pour épargner ce coup de canif intempestif aux communes ; néanmoins, la dotation de compensation de la taxe professionnelle diminuera, non de 21 %, mais de 26 %, et les départements seront une fois encore les fourmis de la fable ! Au total, ce sont 71 millions d'euros de ressources que le conseil général de l'Ariège devra figer en 2008, soit 47 % de son budget de fonctionnement, 1,5 % de son produit fiscal et 3 % de la fiscalité des ménages. Qui plus est, le Gouvernement et l'UMP s'en iront...