Interventions sur "CSA" de Henri Nayrou

... téléphonie mobile et du réseau internet en attendant la note salée du très haut débit , mais la différence avec la TNT, c'est que tous ces moyens de communication venaient, soit du néant, soit en complément d'un service qui continuait à exister. La position que je viens d'exprimer est celle qu'a adoptée l'ANEM depuis le début, quand, avec Vincent Descoeur, nous avons donné l'alerte auprès du CSA, du Gouvernement et de la majorité. Les lobbies, quant à eux, n'ont pas eu ce problème, car ils étaient déjà à nos portes ! Tout ce travail d'approche, de sensibilisation et de concrétisation a été résumé dans la motion dépourvue d'ambiguïté qui a été votée à 1'unanimité lors de notre congrès de L'Argentière-La Bessée. La veille, le 22 octobre, madame la secrétaire d'État, vous aviez ouvert une p...

Cet amendement relève de la même philosophie que l'amendement n° 93 de M. Bloche : il inscrit dans la loi la décision du CSA en date du 23 décembre dernier. C'était l'effet plancher dont parlait M. Brottes ; cette obligation ne nous satisfait pas, mais, en l'état actuel des choses, on n'est jamais assez prudent.

Cet amendement se rapproche des amendements nos 96 et 97 présentés par M. Bloche, mais je voudrais revenir sur la décision du CSA en 2007 pour demander que n'apparaisse pas une nouvelle fracture numérique. Je regrette que les amendements défilent si rapidement car nous allons nous retrouver avec une couverture numérique non pas à deux vitesses mais à trois vitesses. Cela me rappelle la désagréable impression qu'avait laissée l'examen de la loi de mars 2007. Il semble que tout soit joué par avance et que les victimes de la ...

...136. En effet, l'amendement de M. Dionis du Séjour dispose que, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, il sera institué, dans chaque département, une commission Théodule. Or, compte tenu de la précipitation qui caractérise l'examen de ce texte, j'avais déposé un amendement n° 47 afin que l'on prenne le temps d'examiner les problèmes posés dans chaque territoire et que le CSA ou une commission Théodule puisse prendre les nouvelles dispositions. Vous avez refusé sans barguigner ma proposition ; vous acceptez l'amendement n° 129 rectifié dans ses grandes lignes.