Interventions sur "service universel" de Henri Jibrayel
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Pour réaffirmer que La Poste restera le prestataire du service universel, l'amendement tend à supprimer la référence à une durée limitée de quinze ans.
Il s'agit de remplacer la prise en compte des envois de correspondance par celle des envois postaux pour le calcul de la contribution de chaque prestataire au fonds de compensation du service universel.
