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Interventions sur "intérieur" de Henri Emmanuelli


1 intervention trouvée.

Je m'étonne de votre argumentation : on nous explique finalement que s'en remettre au règlement intérieur d'une autorité administrative indépendante permet d'offrir de meilleures garanties que si l'on s'en remet au législateur ! Je suis surpris par ce genre de raisonnement. Nous vivons un moment où il y a déjà beaucoup à dire sur les autorités administratives indépendantes. Je vous rappelle qu'il aura fallu qu'un tribunal administratif rappelle à une autorité indépendante que le pluralisme de l'info...