Interventions sur "vitesse" de Guy Teissier

Cet amendement, qui s'adresse d'abord aux primo-contrevenants, s'inscrit dans le cadre du renforcement de la sécurité routière en incitant les automobilistes à porter toute leur attention sur la route. J'estime en effet abusif de sanctionner un excès de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure de la même manière qu'un excès de vitesse de trente voire de cinquante kilomètres par heure. Dans une volonté de hiérarchisation bien comprise des infractions au code de la route, je souhaite donc que l'on évite d'enlever un point pour des vitesses n'étant pas supérieures de cinq kilomètres heure à la vitesse autorisée, sachant que la contravention demeure p...

La marge de cinq kilomètres par heure est pour ainsi dire incluse de droit, en ce sens qu'elle est systématiquement appliquée. Il n'est donc pas besoin de préciser qu'il s'agit en l'occurrence de la vitesse retenue.

M. Bernard Reynès s'est lui-même largement inspiré de l'une de mes propositions de loi, en allant toutefois plus loin, notamment en matière de port de ceinture de sécurité. Pour revenir au problème de la vitesse retenue, celle-ci dépendra, pour les radars non automatiques, de l'appréciation de l'officier ou de l'auxiliaire de police judiciaire. Je rappelle par ailleurs que sous le gouvernement de Dominique de Villepin, le retrait en la matière était de deux points, sanction qui a été ramenée avec beaucoup de sagesse à un point, ce qui n'a pas augmenté pour autant le nombre des accidents.