Interventions sur "ve" de Guy Teissier
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rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Le fait que la commission de la défense nationale et des forces armées se soit saisie pour avis de quatre articles du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ne surprendra personne, car ces articles concernent directement des questions liées à son domaine de compétence. J'aborderai tout d'abord l'article 13, qui introduit un véritable bouleversement des rapports entre l'exécutif et le Parlement. Hormis le cas très particulier de la déclaration de guerre, la Constitution ne prévoit pas de procédure d'information ou de contrôle du Parlement ...
Je peux comprendre la volonté de ceux qui voient dans l'autorisation préalable le moyen de renforcer le rôle du Parlement, mais je sais que notre mission est aujourd'hui de trouver un point d'équilibre, et non d'aboutir à un système corseté et inutilement complexe. Le second volet est celui de l'autorisation. Lorsque la durée de l'intervention excède six mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Ce délai de six mois a fait débat au sein de la commission de la défense : il peut sembler bien long, tant il est vrai qu'au terme d'une telle du...
de la commission de la défense nationale. Qu'avez-vous donc fait pendant vingt ans ?
