Interventions sur "restructuration" de Guy Teissier
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...s que la réorganisation des sites de défense implique des redéploiements, des fermetures de sites, des aménagements nouveaux, complexes et nombreux. Certaines collectivités locales connaissent ou vont connaître, du fait du départ des unités, de difficultés économiques importantes. En juillet 2008, votre prédécesseur, M. Hubert Falco, nous avait présenté le dispositif initial d'accompagnement des restructurations. Depuis, quelques aménagements à la réforme semblent se dessiner. Je serais heureux que vous nous donniez des précisions sur les dernières décisions, les mesures d'aide et de soutien en cours et les résultats que vous en escomptez.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous exposer les mesures spécifiquement prévues pour les collectivités frappées par les restructurations, notamment en termes d'extension de zones franches, d'exonérations fiscales et sociales et de crédit d'impôt de taxe professionnelle ?
