Interventions sur "kilomètres" de Guy Teissier
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Cet amendement, qui s'adresse d'abord aux primo-contrevenants, s'inscrit dans le cadre du renforcement de la sécurité routière en incitant les automobilistes à porter toute leur attention sur la route. J'estime en effet abusif de sanctionner un excès de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure de la même manière qu'un excès de vitesse de trente voire de cinquante kilomètres par heure. Dans une volonté de hiérarchisation bien comprise des infractions au code de la route, je souhaite donc que l'on évite d'enlever un point pour des vitesses n'étant pas supérieures de cinq kilomètres heure à la vitesse autorisée, sachant que la contravention demeure puisqu'il y a infraction.
La marge de cinq kilomètres par heure est pour ainsi dire incluse de droit, en ce sens qu'elle est systématiquement appliquée. Il n'est donc pas besoin de préciser qu'il s'agit en l'occurrence de la vitesse retenue.
