Interventions sur "documents" de Guy Teissier

...eur de notre commission. La contrepartie était que chaque parlementaire respecte un devoir de confidentialité qui a un sens, surtout lorsque l'on siège à la commission de la défense et que notre mission est d'être les garants des intérêts de la Nation. C'est au nom de ce devoir de confidentialité que, moi même, en votre nom, j'ai refusé d'accéder aux demandes du juge visant à la transmission de documents internes à la mission, appuyé en cela par le Président de l'Assemblée nationale. Or, vous le savez, la semaine dernière, un membre de la mission, de sa propre initiative, s'est déclaré prêt à remettre à la justice ces documents, sans en référer ni au président de la commission que je suis, ni au président de la mission, ni au rapporteur. Je trouve cette manière de faire de notre collègue Candel...

Je déplore que vous poursuiviez cette idée que l'on cache quelque chose ! Vous instrumentalisez cette affaire pour abattre certaines personnes, à la manière des procès staliniens. La vérité est beaucoup plus simple : le rapport de la mission a été rendu public après autorisation de sa publication par notre commission. Cette autorisation ne portait certainement pas sur les documents internes de la mission, qui devaient rester confidentiels. En ne respectant pas cet engagement collectif, vous avez trahi ce secret et cette confiance réciproque.

Une information judiciaire est en cours pour faire toute la lumière sur ce dossier. Je redis que la question de la transmission ou non des documents de la mission sera évoquée lors de la réunion du Bureau de l'Assemblée nationale du 15 décembre prochain. Par respect pour notre institution, vous auriez pu attendre la décision du Bureau ! Je rappelle en outre que le ministre de la défense a engagé la déclassification de certains documents. Pour le moment, nous devons respecter l'engagement que nous avons pris les uns vis-à-vis des autres, c'es...

Mon cher collègue, nous ne discutons pas du contenu de documents mais du respect des engagements qui ont été pris. Nous sommes dans une institution qui a des règles, auxquelles nous devons nous conformer. Quand le juge m'a demandé de lui remettre ces documents, je ne l'ai pas fait, au nom de la séparation des pouvoirs. Pour autant, si le Bureau décide le 15 décembre que les documents doivent être transmis au juge, je me rangerai à cette position, respectant le...