Interventions sur "volontaire" de Guy Malherbe

L'article 1er constitue l'article majeur de cette proposition de loi puisqu'il consacre enfin dans un texte législatif la qualification juridique propre à l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, en reconnaissant qu'il s'agit d'une participation citoyenne active à la sécurité civile, exclusive de toute activité professionnelle. Cet article fixe également l'esprit et les principes fondamentaux de la proposition de loi en s'inspirant directement de la réalité historique et quotidienne du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers ainsi que des considérants de la décision du Conseil ...