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Interventions sur "pension" de Guy Malherbe


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Le Médiateur de la République a récemment attiré l'attention sur trois mécanismes du système de retraite des fonctionnaires qui soulèvent des problèmes. Ces questions ont-elles été pris en compte dans le projet de loi ? Le cas échéant, des avancées seront-elles possibles lors du débat sur le texte ? Tout d'abord, à la différence de ce qui a cours pour les autres régimes, la pension de réversion des veuves et veufs de fonctionnaires n'est pas répartie sur les autres ayants droit lors du décès du conjoint survivant, mais cette part est récupérée par l'État. Le médiateur propose de supprimer cette inégalité de traitement, dont rien ne justifie l'existence. Par ailleurs, il semble que tous les fonctionnaires ne puissent pas bénéficier de la bonification d'un an accordée aux pa...