Interventions sur "HPST" de Guy Malherbe
3 interventions trouvées.
...i en seconde lecture est très importante. Comme vient de le souligner Jean-Luc Préel, elle est attendue par tous. En effet, ce texte accompagne la mise en oeuvre de la réforme de notre système de santé en apportant des améliorations qui se sont avérées nécessaires à une mise en oeuvre optimale de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, tout en préservant son équilibre. Après la seconde lecture de ce texte par le Sénat, une quarantaine d'articles restent en discussion. Nos collègues sénateurs ont apporté de nombreuses précisions pleinement justifiées au texte. En conséquence, je n'insisterai pour ma part que sur les quelques points qui me semblent les plus importants et sur lesquels il nous reste encore à débattre. Je salue t...
Il s'agit de revenir aux dispositions de la loi HPST.
Dix ans avant la loi HPST, la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 avait inscrit dans le code de la sécurité sociale un dispositif prévoyant que les médecins et les chirurgiens-dentistes, lorsqu'ils font appel à un fournisseur ou à un prestataire de services, délivrent au patient une copie de la facture correspondante. L'arrêté n'ayant jamais été pris, cette solution simple n'a pu être mise en oeuvre. La C...
