Interventions sur "expérimentation" de Guy Lefrand

L'amendement du Gouvernement est particulièrement intéressant. Il était prôné, Mme la secrétaire d'État l'a rappelé, par le HCAAM. Néanmoins, je reste un peu sur ma faim, notamment parce qu'il est restrictif sur la dérogation aux règles de tarification des établissements. De plus, il n'ouvre pas suffisamment le champ des partenaires aux expérimentations. La première rédaction de mon sous-amendement a été malheureusement en grande partie retoquée au titre de l'article 40. Elle aurait permis d'aller beaucoup plus loin dans les expérimentations, notamment en ouvrant beaucoup plus largement le champ aux partenaires. Ainsi, j'aurais souhaité un élargissement des expérimentations aux collectivités territoriales volontaires, aux établissements de san...

L'article 40 du PLFSS a pour objet de mettre en place l'expérimentation des maisons de naissance. Comme d'autres collègues, j'ai déposé en commission des affaires sociales un amendement de suppression de cet article, qui a été adopté grâce au vote de commissaires appartenant à tous les groupes politiques de notre assemblée.

... de loi, c'est bien parce que la mise en place du DMP ne progresse pas, du fait de l'incurie des pouvoirs publics. La preuve en est que les pharmaciens ont été capables de mettre en place rapidement le dossier pharmaceutique. Le principe de la double lecture du DMP, par le patient et le professionnel de santé, ne fait-elle pas peser un risque sur sa confidentialité ? Quant aux bénéficiaires de l'expérimentation, seront-ils choisis sur la base du volontariat ? S'agit-il bien par ailleurs d'une phase transitoire avant la mise en place du DMP, et l'expérimentation aura-t-elle lieu au niveau national, ou au niveau régional, en liaison avec les agences régionales de santé ?