Interventions sur "amiante" de Guy Lefrand

C'est en effet avec grand plaisir que je dois vous présenter ce matin le bilan de la mise en oeuvre des recommandations de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Cette mission, dont M. Patrick Roy était le président et dont j'étais le rapporteur, avait conclu ses travaux en novembre 2009, avec la publication d'un rapport formulant vingt et une préconisations. J'insiste moi aussi sur le fait qu'il s'agit de la première application de l'article 145-8 du Règlement de l'Assemblée nationale. Lors de l'examen en commission du rapport de la mission, le présid...

Je remercie l'ensemble des orateurs de notre commission dont les interventions traduisent leur implication dans le dossier de l'amiante, comme d'autres collègues tels que M. André Wojciechowski. Il est important que nous ayons été en mesure de travailler ensemble au-delà de nos divergences politiques. Je vais maintenant tenter de répondre de façon synthétique aux questions que vous avez posées. M. Patrick Roy a soulevé la question du procès pénal unique. Je voudrais rappeler que Mme Françoise Baïssus, chef du bureau de la santé ...