Interventions sur "visage" de Guy Geoffroy
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Après avoir procédé, la semaine dernière, à l'audition de Mme la ministre d'État et entendu notre rapporteur, M. Jean-Paul Garraud, qui a présenté les grandes lignes de son rapport, nous poursuivons nos travaux sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Madame la ministre d'État, soyez la bienvenue. Avant que nous en venions à l'examen des articles, je donne la parole au rapporteur.
Nous en venons maintenant à l'examen des articles. Article 1er : Interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public
...e vous remercie de votre remarque qui me permet de faire cette précision. Je suis prêt à évoquer en séance publique vos deux autres observations. Il serait en effet de bonne politique de dresser, à l'échéance que vous indiquez ou même avant, un bilan du fonctionnement de l'agence. Quant à la question du délai d'appel, nous pourrons demander au Gouvernement sur quel support législatif il serait envisageable de lui apporter une solution car j'adhère à ce que vous venez de dire.
