Interventions sur "violences conjugales" de Guy Geoffroy
7 interventions trouvées.
...ont dissociés de toutes autres procédures, bien que pouvant être mis en parallèle avec celles-ci. C'est une première réponse à la question sur la durée. Si on prévoit une durée trop longue, cela peut être un encouragement à ne pas passer à l'engagement de la procédure de divorce ou au dépôt de plainte. Cela rejoint d'ailleurs la difficulté existante à articuler le civil et le pénal en matière de violences conjugales. Il faudra que le dispositif de référé protection soit un dispositif qui implique le parquet pour qu'il joue ce rôle de table d'orientation de la prise en charge, au niveau civil et au niveau pénal si c'est nécessaire, de la problématique de violence dont est victime la femme qui va se voir reconnaître le statut de victime au travers de l'ordonnance qui lui aura été délivrée. Un temps trop long, ...
...solutions peut-on apporter pour empêcher les disparités d'application de la loi d'un territoire à l'autre ? Nous en avons encore eu un exemple lors de notre déplacement à Saint-Brieuc où nous avons rencontré deux parquets très proches territorialement avec des positions totalement opposées sur certaines questions, notamment, la médiation pénale. La création, dans chaque parquet, d'un référent aux violences conjugales, substitut ou vice-procureur, ne permettrait-elle pas de favoriser la bonne application à la fois des textes législatifs et de la politique pénale de la chancellerie inscrite dans le guide de l'action publique ? Les avis sur la médiation pénale divergent, bien qu'il soit majoritairement reconnu qu'elle n'est pas une solution pertinente dans le cas des violences conjugales. Cela étant, la manière...
Chacun sait que les violences conjugales, et plus généralement les violences commises à l'encontre des femmes, concernent toutes les catégories sociales. En effet, elles se produisent également dans les milieux les plus favorisés, même si elles y prennent souvent d'autres formes elles sont plus fréquemment de nature psychologique. Or, la justice est moins fréquemment saisie. Comment expliquer cette situation ? Ma deuxième question po...
Le fléchissement très net du recours à la médiation pénale montre que la Chancellerie a bien reçu le message du Parlement. La question reste posée de savoir si nous devons faire confiance à cette tendance, ou s'il faut hâter le pas en inscrivant dans la loi la suppression de cette voie en matière de violences conjugales. Les chiffres dont vous avez fait état traduisent un phénomène de libération de la parole et une meilleure prise en compte par les parquets et les juges du siège de ces violences, autrefois considérées comme relevant de l'intimité des couples et donc insusceptibles de s'inscrire dans le champ pénal. Dans la loi de 2006, nous avions veillé à faire entrer dans le champ des violences conjugales le...
Le fléchissement très net du recours à la médiation pénale montre que la Chancellerie a bien reçu le message du Parlement. La question reste posée de savoir si nous devons faire confiance à cette tendance, ou s'il faut hâter le pas en inscrivant dans la loi la suppression de cette voie en matière de violences conjugales. Les chiffres dont vous avez fait état traduisent un phénomène de libération de la parole et une meilleure prise en compte par les parquets et les juges du siège de ces violences, autrefois considérées comme relevant de l'intimité des couples et donc insusceptibles de s'inscrire dans le champ pénal. Dans la loi de 2006, nous avions veillé à faire entrer dans le champ des violences conjugales le...
J'ai le sentiment que votre travail porte sur les violences visibles, autrement dit les violences physiques, et qui sont en grande partie des violences dites conjugales. Mais il existe également d'autres formes de violences au sein du foyer conjugal sans qu'on puisse pour autant les caractériser comme étant constitutives d'un processus de violences conjugales. Notre objectif qui était aussi le mien lorsque j'ai proposé le dispositif qui est devenu la loi de 2006 , c'est bien sûr de porter un regard sur les violences physiques, et en particulier sur ce drame que constituent les 180 ou 190 décès annuels dus aux violences au sein du couple. Il s'agit aussi de se préoccuper de comportements qui, tout en ne se traduisant pas par des violences physiques...
J'ai le sentiment que votre travail porte sur les violences visibles, autrement dit les violences physiques, et qui sont en grande partie des violences dites conjugales. Mais il existe également d'autres formes de violences au sein du foyer conjugal sans qu'on puisse pour autant les caractériser comme étant constitutives d'un processus de violences conjugales. Notre objectif qui était aussi le mien lorsque j'ai proposé le dispositif qui est devenu la loi de 2006 , c'est bien sûr de porter un regard sur les violences physiques, et en particulier sur ce drame que constituent les 180 ou 190 décès annuels dus aux violences au sein du couple. Il s'agit aussi de se préoccuper de comportements qui, tout en ne se traduisant pas par des violences physiques...
