Interventions sur "tour" de Guy Geoffroy

... tout en veillant à ce que celle-ci puisse remplir sa mission et dégager la majorité nécessaire à toute prise de décision ? J'en suis persuadé, la proposition de loi dont nous allons discuter aujourd'hui et que le Sénat a adoptée à la fin de la de la précédente législature nous permettra de relever ce défi. C'est au sénateur Nicolas Alfonsi que nous devons ce texte, dont je vais dessiner les contours à la manière de l'inventaire de Prévert, mais avec des chiffres plutôt que des mots. Cinquante-et-un conseillers siègent à l'Assemblée de Corse. Dix-neuf listes se sont présentées aux dernières élections de l'Assemblée en 2004. Sept listes ont pu, grâce au dispositif actuel, se présenter au second tour. Quatre listes, n'ayant pu se présenter au second tour, ont fusionné avec trois autres. D...

...commission, y compris M. Le Roux, ont trouvé opportun de porter cette prime de six à neuf sièges. La seconde disposition, qui concerne les rapports entre l'Assemblée de Corse et le conseil exécutif corse, n'a pas suscité de remarque particulière, au point que je n'en ai pas fait état dans le rapport. La commission, enfin, a discuté du seuil qu'une liste doit franchir pour se maintenir au second tour. M. Le Roux et ses collègues ont présenté un amendement, repoussé par la commission, visant à ramener de 7 % à 5 % ledit seuil. Je dirai ultérieurement ce que j'en pense. Si la commission avait accepté ces trois modifications, l'accord eût été unanime. Je me demande, dans ces conditions, si l'argumentaire de M. Le Roux, qui vient de soutenir que nous n'avons pas à délibérer, aurait vu si peu que...

...is deux objectifs : d'une part pouvoir gouverner, d'autre part représenter les courants d'opinion d'une manière un peu plus large qu'ailleurs pour tenir compte des spécificités de la Corse. D'où les trois leviers suivants. Premier levier : le seuil de fusion. Monsieur Renucci, vous avez commis une erreur en disant que le seuil est le même pour la fusion des listes et pour leur maintien au second tour. En fait, il n'y a pas actuellement de seuil de fusion. La présente proposition de loi prévoit d'instaurer un seuil de fusion clair, celui du droit commun. Deuxième levier : le seuil de maintien. Manifestement, le seuil en vigueur donne des résultats qui ont conduit les auteurs de la proposition de loi à proposer son relèvement de 5 à 7 %. Je signale qu'il est de 10 % pour les élections régional...

...ée fidèle à la composition politique de l'île et l'exigence d'une proximité avec l'électeur ». Cet objectif demeure, et c'est la raison pour laquelle le sénateur Alfonsi a déposé cette proposition de loi, le mode de scrutin actuel ne permettant pas de faire émerger une majorité stable au sein de l'Assemblée. Aux élections de mars 2004, par exemple, il y avait dix-neuf listes présentes au premier tour, pour cinquante et un sièges à pourvoir, et sept d'entre elles ont pu se maintenir au second tour, ayant atteint le seuil des 5 % des suffrages exprimés retenu par la loi de 1991. Quatre autres listes, qui avaient obtenu des scores très faibles, ont pu, en application de cette même loi, fusionner avec trois des listes présentes au second tour. Le résultat est que l'Assemblée de Corse est éclatée ...

En faisant passer le seuil d'accès au second tour de 5 % à 7 %, il n'y aurait eu que 3 listes présentes au second tour, et non 7.

À l'observation faite tout à l'heure par Bruno Le Roux, je voudrais répondre qu'il y a actuellement non pas deux, mais trois difficultés : le seuil de présence au second tour, le seuil à partir duquel la fusion est possible, et enfin la prime. Il faut travailler sur les trois. Si nous adoptions cet amendement, le dispositif deviendrait fort peu lisible pour les électeurs puisque le seuil de 5 % serait à la fois celui du maintien au second tour et celui de la fusion. Il faut préserver la cohérence globale du texte, dont l'objectif n'est pas d'empêcher la représentation...