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Interventions sur "signature" de Guy Geoffroy


2 interventions trouvées.

Donc, les allégations sur le gaullisme comme fantasme et le référendum comme plébiscite devraient, je crois, être ramenées à de plus justes proportions. Sur les délais enfin, monsieur de Rugy, je ne vous comprends pas. Nous prévoyons en effet un délai de trois mois pour la collecte des signatures et de douze mois pour l'examen en séance. Trois plus douze, cela fait quinze mois. Votre proposition de loi prévoyait douze mois pour la collecte et six mois pour l'examen. Douze plus six, cela fait dix-huit mois ! Bref, avec nous, quinze mois c'est trop long ; avec vous, dix-huit mois, cela ne pose aucun problème !

Deuxième remarque : il y a contradiction dans les propos de M. Mallot, comme il y avait contradiction, d'ailleurs, dans ceux de ses prédécesseurs. Il critique en particulier le délai de trois mois prévu par la loi organique pour le recueil des signatures, qu'il juge trop bref. C'est pourtant en se félicitant que le « référendum » organisé à propos de La Poste ait recueilli 2 millions de pétitions en quelques jours qu'il a commencé son propos ! Ainsi, pour la Poste, en quelques jours, on peut avoir 2 millions de pétitions, mais s'agissant d'une initiative parlementaire visant à aller jusqu'au référendum, on serait incapable, avec en plus tout le ...