Interventions sur "siège" de Guy Geoffroy

...n ? J'en suis persuadé, la proposition de loi dont nous allons discuter aujourd'hui et que le Sénat a adoptée à la fin de la de la précédente législature nous permettra de relever ce défi. C'est au sénateur Nicolas Alfonsi que nous devons ce texte, dont je vais dessiner les contours à la manière de l'inventaire de Prévert, mais avec des chiffres plutôt que des mots. Cinquante-et-un conseillers siègent à l'Assemblée de Corse. Dix-neuf listes se sont présentées aux dernières élections de l'Assemblée en 2004. Sept listes ont pu, grâce au dispositif actuel, se présenter au second tour. Quatre listes, n'ayant pu se présenter au second tour, ont fusionné avec trois autres. Dix groupes sont aujourd'hui constitués. Deux conseillers sont nécessaires pour former un groupe. Trois groupes sont auj...

... sur la question préalable. Je souhaite toutefois faire part à l'Assemblée de mon trouble. Cette proposition comprend deux articles et la commission a examiné trois dispositions. La première concerne la prime accordée à la liste majoritaire. Je rappelle, et le rapport en fait foi, que tous les membres de la commission, y compris M. Le Roux, ont trouvé opportun de porter cette prime de six à neuf sièges. La seconde disposition, qui concerne les rapports entre l'Assemblée de Corse et le conseil exécutif corse, n'a pas suscité de remarque particulière, au point que je n'en ai pas fait état dans le rapport. La commission, enfin, a discuté du seuil qu'une liste doit franchir pour se maintenir au second tour. M. Le Roux et ses collègues ont présenté un amendement, repoussé par la commission, visan...

...tteste la sagesse de la proposition de loi initiale comme celle du texte amendé. Je sais que, depuis, de nouvelles discussions ont eu lieu. Mais, entre ceux qui estiment qu'il ne faut pas aller trop loin et qui pensent qu'il faudrait peut-être abaisser le seuil de maintien au second tour étant donné qu'il est prévu de porter la prime accordée à la liste arrivée en tête des suffrages de six à neuf sièges, et ceux qui disent, de manière plus « idéologique », qu'il faut supprimer même la bonification consistant à passer de trois à six sièges, tout en maintenant le seuil à 5 %, il y a une assez grande confusion. Le texte initial amendé par la commission est cohérent et lisible. On a bien l'effet mesuré et adapté de chacun des leviers. C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé ces deux...