Interventions sur "seuil" de Guy Geoffroy

...e liste a été candidate au premier tour, elle peut fusionner avec toute liste présente au second tour. Enfin, une « prime majoritaire » de trois sièges est accordée à la liste qui remporte les élections ce qui, au regard des 51 sièges de l'Assemblée, ne suffira pas à stabiliser la majorité, de quelque bord politique qu'elle soit. Pour toutes ces raisons, Nicolas Alfonsi a proposé d'instaurer un seuil minimum pour permettre aux listes de fusionner, 5%, et de se présenter au second tour 7,5% ramenés ensuite à 7% , et de porter de trois à six la « prime majoritaire ». Notre commission a réservé un accueil très favorable et ouvert à ce texte, même si certaines questions ont soulevé des débats, fort intéressants du reste. S'agissant tout d'abord de la consultation de l'Assemblée de Corse sur ...

...pelle, et le rapport en fait foi, que tous les membres de la commission, y compris M. Le Roux, ont trouvé opportun de porter cette prime de six à neuf sièges. La seconde disposition, qui concerne les rapports entre l'Assemblée de Corse et le conseil exécutif corse, n'a pas suscité de remarque particulière, au point que je n'en ai pas fait état dans le rapport. La commission, enfin, a discuté du seuil qu'une liste doit franchir pour se maintenir au second tour. M. Le Roux et ses collègues ont présenté un amendement, repoussé par la commission, visant à ramener de 7 % à 5 % ledit seuil. Je dirai ultérieurement ce que j'en pense. Si la commission avait accepté ces trois modifications, l'accord eût été unanime. Je me demande, dans ces conditions, si l'argumentaire de M. Le Roux, qui vient de sou...

Non, il n'y avait pas de seuil de fusion !

...a très précise. Comme l'a indiqué Mme la ministre, il ne s'agit pas de modifier le mode de scrutin, mais de lui donner toute sa portée pour que soient remplis deux objectifs : d'une part pouvoir gouverner, d'autre part représenter les courants d'opinion d'une manière un peu plus large qu'ailleurs pour tenir compte des spécificités de la Corse. D'où les trois leviers suivants. Premier levier : le seuil de fusion. Monsieur Renucci, vous avez commis une erreur en disant que le seuil est le même pour la fusion des listes et pour leur maintien au second tour. En fait, il n'y a pas actuellement de seuil de fusion. La présente proposition de loi prévoit d'instaurer un seuil de fusion clair, celui du droit commun. Deuxième levier : le seuil de maintien. Manifestement, le seuil en vigueur donne des ré...

...c'est la raison pour laquelle le sénateur Alfonsi a déposé cette proposition de loi, le mode de scrutin actuel ne permettant pas de faire émerger une majorité stable au sein de l'Assemblée. Aux élections de mars 2004, par exemple, il y avait dix-neuf listes présentes au premier tour, pour cinquante et un sièges à pourvoir, et sept d'entre elles ont pu se maintenir au second tour, ayant atteint le seuil des 5 % des suffrages exprimés retenu par la loi de 1991. Quatre autres listes, qui avaient obtenu des scores très faibles, ont pu, en application de cette même loi, fusionner avec trois des listes présentes au second tour. Le résultat est que l'Assemblée de Corse est éclatée en dix groupes politiques, dont trois ne comptent que deux membres, et le groupe principal n'en compte que seize. Pour re...

En faisant passer le seuil d'accès au second tour de 5 % à 7 %, il n'y aurait eu que 3 listes présentes au second tour, et non 7.

À l'observation faite tout à l'heure par Bruno Le Roux, je voudrais répondre qu'il y a actuellement non pas deux, mais trois difficultés : le seuil de présence au second tour, le seuil à partir duquel la fusion est possible, et enfin la prime. Il faut travailler sur les trois. Si nous adoptions cet amendement, le dispositif deviendrait fort peu lisible pour les électeurs puisque le seuil de 5 % serait à la fois celui du maintien au second tour et celui de la fusion. Il faut préserver la cohérence globale du texte, dont l'objectif n'est pas d...