Interventions sur "sénateurs" de Guy Geoffroy

...l n'en a pas modifié l'essentiel. J'ai tenu à faire valoir que certaines « lignes rouges » ne pouvaient être franchies, ni par le Sénat ni par le Gouvernement, concernant notamment l'ordonnance de protection et le statut des femmes étrangères, en situation régulière ou non. Si des modifications avaient été apportées à ces éléments clés, nous n'aurions pu nous acheminer vers un vote conforme. Les sénateurs et les différents ministres concernés ont accepté de respecter la ligne définie par le Premier ministre, déclarant, le 25 novembre dernier, jour du dépôt de notre proposition de loi, que la lutte contre les violences faites aux femmes serait une Grande cause nationale pour l'année 2010 et que notre texte constituerait le socle législatif de la lutte contre ces violences. Il avait alors appelé d...

Parmi les différences d'approche que l'on peut relever entre l'Assemblée nationale et le Sénat, l'une des plus importantes concerne la façon de travailler. Le choix que nous avons fait de constituer une commission spéciale pour étudier cette proposition de loi n'est en effet pas neutre nos collègues sénateurs, eux, ont préféré confier le texte à la Commission des lois. Je suis persuadé que la constitution d'une commission spéciale au Sénat aurait conduit, comme à l'Assemblée, à porter sur le sujet un regard multiple. Cela doit être pour nous une leçon, et il serait sans doute souhaitable que cette façon de procéder s'applique plus systématiquement aux sujets situés à la frontière des compétences des c...