Interventions sur "prime majoritaire" de Guy Geoffroy

... avaient obtenu des scores très faibles, ont pu, en application de cette même loi, fusionner avec trois des listes présentes au second tour. Le résultat est que l'Assemblée de Corse est éclatée en dix groupes politiques, dont trois ne comptent que deux membres, et le groupe principal n'en compte que seize. Pour remédier à cette situation, l'article 1er de la proposition de loi vise à modifier la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Elle est actuellement de trois sièges, le Sénat l'a portée à six et, le temps ayant permis d'approfondir la réflexion, je défendrai un amendement visant à la porter à neuf. Dans le même esprit, l'article 1er, tel qu'il a été adopté par le Sénat, porte le seuil à partir duquel une liste peut se maintenir au second tour de 5 à 7 % des suffrages exprimés ce qu...

Pour répondre à Bruno Le Roux, je dois reconnaître que peu de temps m'a été alloué pour travailler sur ce texte, mais j'ai néanmoins tenu à contacter l'auteur de la proposition de loi ainsi que nos collègues parlementaires élus en Corse, dont l'un, qui est parmi nous aujourd'hui, est de surcroît président de l'Assemblée de Corse. L'amendement que je vous propose, portant la prime majoritaire de six à neuf sièges, recueille leur approbation. La prime est de 25 % pour les élections régionales et de 33 % pour les élections à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les unes et les autres étant, comme les élections à l'Assemblée de Corse, des élections à la proportionnelle, avec une prime pour la liste arrivée en tête. On ne peut pas comparer ce système avec celui qui est en vigueur pour les é...

...s politiques de l'île dans toute leur diversité, mais d'assurer une gradation dans les conséquences à tirer du verdict des urnes. Lorsqu'une liste atteint le premier palier, elle a capacité à fusionner ; lorsqu'elle atteint le deuxième, elle a capacité d'être présent au second tour sans avoir besoin de fusionner ; lorsqu'elle atteint le troisième, elle a capacité à gouverner, en bénéficiant d'une prime majoritaire, laquelle reste très nettement inférieure à celle qui a été retenue dans des élections comparables.

La proposition de loi initiale a pour objectif d'améliorer la situation en jouant sur les trois, et l'Assemblée de Corse s'est prononcée en faveur de cette triple démarche. L'amendement que nous venons d'adopter apporte une amélioration sur l'un des trois, à savoir la prime majoritaire. Ce qu'a proposé Bruno Le Roux, c'est au contraire une détérioration, contrairement au voeu exprimé par l'Assemblée de Corse.