Interventions sur "prime" de Guy Geoffroy

...our, il suffit d'obtenir 5% des suffrages exprimés, alors qu'un résultat de 10% est requis pour les élections aux autres assemblées régionales. Nous autres députés devons même recueillir 12,5% des voix des électeurs inscrits. Aucun minimum n'est exigé pour fusionner. Dès lors qu'une liste a été candidate au premier tour, elle peut fusionner avec toute liste présente au second tour. Enfin, une « prime majoritaire » de trois sièges est accordée à la liste qui remporte les élections ce qui, au regard des 51 sièges de l'Assemblée, ne suffira pas à stabiliser la majorité, de quelque bord politique qu'elle soit. Pour toutes ces raisons, Nicolas Alfonsi a proposé d'instaurer un seuil minimum pour permettre aux listes de fusionner, 5%, et de se présenter au second tour 7,5% ramenés ensuite à 7% ,...

Je n'entrerai pas dans le détail de l'argumentaire de Bruno Le Roux, les orateurs en auront le loisir au moment des explications de vote sur la question préalable. Je souhaite toutefois faire part à l'Assemblée de mon trouble. Cette proposition comprend deux articles et la commission a examiné trois dispositions. La première concerne la prime accordée à la liste majoritaire. Je rappelle, et le rapport en fait foi, que tous les membres de la commission, y compris M. Le Roux, ont trouvé opportun de porter cette prime de six à neuf sièges. La seconde disposition, qui concerne les rapports entre l'Assemblée de Corse et le conseil exécutif corse, n'a pas suscité de remarque particulière, au point que je n'en ai pas fait état dans le rappo...

...uellement de seuil de fusion. La présente proposition de loi prévoit d'instaurer un seuil de fusion clair, celui du droit commun. Deuxième levier : le seuil de maintien. Manifestement, le seuil en vigueur donne des résultats qui ont conduit les auteurs de la proposition de loi à proposer son relèvement de 5 à 7 %. Je signale qu'il est de 10 % pour les élections régionales. Troisième levier : la prime majoritaire. Je rappelle qu'elle est de 25 % dans le droit commun et que, si nous adoptons ce que propose la commission, elle sera seulement de 17,5 %. Je vous invite à ne pas commettre l'erreur qui consisterait à appuyer sur les différents leviers en sens inverse. Si nous appuyons sur le levier de la prime, c'est pour donner du sens à l'expression majoritaire, même si cette expression est celle...

... avaient obtenu des scores très faibles, ont pu, en application de cette même loi, fusionner avec trois des listes présentes au second tour. Le résultat est que l'Assemblée de Corse est éclatée en dix groupes politiques, dont trois ne comptent que deux membres, et le groupe principal n'en compte que seize. Pour remédier à cette situation, l'article 1er de la proposition de loi vise à modifier la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Elle est actuellement de trois sièges, le Sénat l'a portée à six et, le temps ayant permis d'approfondir la réflexion, je défendrai un amendement visant à la porter à neuf. Dans le même esprit, l'article 1er, tel qu'il a été adopté par le Sénat, porte le seuil à partir duquel une liste peut se maintenir au second tour de 5 à 7 % des suffrages expr...

Pour répondre à Bruno Le Roux, je dois reconnaître que peu de temps m'a été alloué pour travailler sur ce texte, mais j'ai néanmoins tenu à contacter l'auteur de la proposition de loi ainsi que nos collègues parlementaires élus en Corse, dont l'un, qui est parmi nous aujourd'hui, est de surcroît président de l'Assemblée de Corse. L'amendement que je vous propose, portant la prime majoritaire de six à neuf sièges, recueille leur approbation. La prime est de 25 % pour les élections régionales et de 33 % pour les élections à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les unes et les autres étant, comme les élections à l'Assemblée de Corse, des élections à la proportionnelle, avec une prime pour la liste arrivée en tête. On ne peut pas comparer ce système avec celui qui est en vigueu...

À l'observation faite tout à l'heure par Bruno Le Roux, je voudrais répondre qu'il y a actuellement non pas deux, mais trois difficultés : le seuil de présence au second tour, le seuil à partir duquel la fusion est possible, et enfin la prime. Il faut travailler sur les trois. Si nous adoptions cet amendement, le dispositif deviendrait fort peu lisible pour les électeurs puisque le seuil de 5 % serait à la fois celui du maintien au second tour et celui de la fusion. Il faut préserver la cohérence globale du texte, dont l'objectif n'est pas d'empêcher la représentation des forces politiques de l'île dans toute leur diversité, mais d'as...

La proposition de loi initiale a pour objectif d'améliorer la situation en jouant sur les trois, et l'Assemblée de Corse s'est prononcée en faveur de cette triple démarche. L'amendement que nous venons d'adopter apporte une amélioration sur l'un des trois, à savoir la prime majoritaire. Ce qu'a proposé Bruno Le Roux, c'est au contraire une détérioration, contrairement au voeu exprimé par l'Assemblée de Corse.