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...omplir dans des domaines déjà inventoriés et étudiés. Personne ne pourra nier que toutes les dispositions légales, depuis plus de trente ans, sont positives. Reste que des dispositions législatives fondamentales doivent encore faire l'objet de décrets d'application. Et je rejoins d'autres collègues sur le sujet : le comportement de l'ensemble des acteurs publics qui doivent intégrer la volonté du peuple telle qu'elle s'est exprimée par la voix de ses représentants. Nous allons, avec Danielle Bousquet, proposer au président de la commission des lois d'engager le travail de suivi de l'application de la loi du 9 juillet 2010. Les nombreux retours dont nous disposons nous permettent d'affirmer que nous avons déjà bien avancé, que l'ordonnance de protection commence à produire ses effets, que le dél...
La mémoire de nos concitoyens n'est pas aussi courte que la vôtre, chers collègues. Ils se souviennent qu'en 1962 aussi, une partie de la gauche avait utilisé de grandes formules pour exprimer son désaccord avec le Président de la République. Le président du Sénat lui-même avait ainsi dit au général de Gaulle, qui demandait au peuple d'élire le Président de la République au suffrage universel, qu'il s'agissait d'une forfaiture. En 1962, consulter le peuple était une forfaiture, mais, aujourd'hui, saisir la représentation nationale dans la plus grande transparence puisque nous l'avions annoncé lors des dernières campagnes présidentielle et législatives , ce serait un déni de démocratie. Soyons sérieux ! (Applaudissements s...