Interventions sur "nomination" de Guy Geoffroy
1 intervention trouvée.
...lle a adopté l'article 3 bis ainsi rédigé. Article 3 ter (art. 11 de la Constitution) : Référendum en matière environnementale : La Commission a maintenu la suppression de cet article. Article 3 quater (art. 11 de la Constitution) : Coordination : La Commission a maintenu la suppression de cet article. Article 4 (art. 13 de la Constitution) : Avis des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République : La Commission a rejeté un amendement de M. Arnaud Montebourg prévoyant de soumettre à l'avis d'une commission parlementaire les emplois de direction des autorités de régulation, le rapporteur ayant estimé que la notion d'« emplois ou fonctions » est suffisamment large. Puis la Commission a été saisie d'un amendement du rapporteur prévoyant que l'a...
