Interventions sur "injonction" de Guy Geoffroy

Cet article ainsi que les suivants concernent la même problématique : la généralisation de l'injonction de soins. La réflexion des pouvoirs publics sur ce sujet n'est pas récente. La loi de 1998 avait justement pour objectif de mieux prendre en charge le délinquant grâce à une obligation de soins et donc de mieux prévenir une éventuelle récidive. Ce qui caractérise l'ensemble de ces articles, qui concernent toutes les dispositions relatives au suivi socio-judiciaire, au sursis avec mise à l'épreuv...

Défavorable, car cet amendement entretient une confusion entre la punition du délit et les soins, qui sont deux choses différentes. Le texte propose uniquement de généraliser la procédure de l'injonction de soins, qui a fait ses preuves, pour que le soin soit au service d'une meilleure connaissance et d'une meilleure prise en charge du délinquant, et donc d'une meilleure justice. Il ne s'agit pas de mettre les soins à la place de la punition. On peut s'étonner, en outre, que vous demandiez, monsieur Blisko, la remise d'un rapport pour le moment même où la loi est mise en oeuvre. Les services du ...

...voir une première évaluation de l'expérimentation s'agissant de la surveillance électronique mobile ? Enfin, cette loi a-t-elle conduit les magistrats du parquet à relever plus souvent l'état de récidive légale ? S'agissant plus précisément du texte, quel impact peut-on attendre sur la population carcérale des peines minimales ? Des études internationales sont-elles disponibles ? S'agissant de l'injonction de soins, peut-on chiffrer les besoins en médecins coordonnateurs ? Dans quelles conditions peut-on procéder à leur recrutement ?