Interventions sur "fusionner" de Guy Geoffroy

...n de l'Assemblée. Aux élections de mars 2004, par exemple, il y avait dix-neuf listes présentes au premier tour, pour cinquante et un sièges à pourvoir, et sept d'entre elles ont pu se maintenir au second tour, ayant atteint le seuil des 5 % des suffrages exprimés retenu par la loi de 1991. Quatre autres listes, qui avaient obtenu des scores très faibles, ont pu, en application de cette même loi, fusionner avec trois des listes présentes au second tour. Le résultat est que l'Assemblée de Corse est éclatée en dix groupes politiques, dont trois ne comptent que deux membres, et le groupe principal n'en compte que seize. Pour remédier à cette situation, l'article 1er de la proposition de loi vise à modifier la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Elle est actuellement de trois sièges...

...isque le seuil de 5 % serait à la fois celui du maintien au second tour et celui de la fusion. Il faut préserver la cohérence globale du texte, dont l'objectif n'est pas d'empêcher la représentation des forces politiques de l'île dans toute leur diversité, mais d'assurer une gradation dans les conséquences à tirer du verdict des urnes. Lorsqu'une liste atteint le premier palier, elle a capacité à fusionner ; lorsqu'elle atteint le deuxième, elle a capacité d'être présent au second tour sans avoir besoin de fusionner ; lorsqu'elle atteint le troisième, elle a capacité à gouverner, en bénéficiant d'une prime majoritaire, laquelle reste très nettement inférieure à celle qui a été retenue dans des élections comparables.