Interventions sur "dérogation" de Guy Geoffroy

...xcuser : ce projet de loi est bien bordé. Cet hommage mériterait que vous réfléchissiez à la position que vous prenez aujourd'hui et à votre vote. Oui, il est bien bordé ; des conditions très strictes sont prévues : intérêt du service et limitation dans le temps qui d'ailleurs n'interdit pas de mettre fin aux fonctions avant les deux ans de l'éventuelle prolongation. Et comment ne pas noter les dérogations qui existent déjà ? Éric Raoult faisait référence aux professeurs d'université ; d'autres encore existent pour de hauts postes juridictionnels comme ceux du Conseil d'État ou de la Cour de cassation, pour les présidents des autorités administratives indépendantes ; dans quelques très grosses collectivités locales, les directeurs généraux de service peuvent dépasser de dix-huit mois le moment au-...