Interventions sur "corse" de Guy Geoffroy
8 interventions trouvées.
Comment concilier deux impératifs en apparence contradictoires : permettre à la diversité et à la richesse de l'opinion corse d'être représentées au sein de l'Assemblée de l'île de Beauté, tout en veillant à ce que celle-ci puisse remplir sa mission et dégager la majorité nécessaire à toute prise de décision ? J'en suis persuadé, la proposition de loi dont nous allons discuter aujourd'hui et que le Sénat a adoptée à la fin de la de la précédente législature nous permettra de relever ce défi. C'est au sénateur Nicolas ...
...n trouble. Cette proposition comprend deux articles et la commission a examiné trois dispositions. La première concerne la prime accordée à la liste majoritaire. Je rappelle, et le rapport en fait foi, que tous les membres de la commission, y compris M. Le Roux, ont trouvé opportun de porter cette prime de six à neuf sièges. La seconde disposition, qui concerne les rapports entre l'Assemblée de Corse et le conseil exécutif corse, n'a pas suscité de remarque particulière, au point que je n'en ai pas fait état dans le rapport. La commission, enfin, a discuté du seuil qu'une liste doit franchir pour se maintenir au second tour. M. Le Roux et ses collègues ont présenté un amendement, repoussé par la commission, visant à ramener de 7 % à 5 % ledit seuil. Je dirai ultérieurement ce que j'en pense....
Ma réponse sera très précise. Comme l'a indiqué Mme la ministre, il ne s'agit pas de modifier le mode de scrutin, mais de lui donner toute sa portée pour que soient remplis deux objectifs : d'une part pouvoir gouverner, d'autre part représenter les courants d'opinion d'une manière un peu plus large qu'ailleurs pour tenir compte des spécificités de la Corse. D'où les trois leviers suivants. Premier levier : le seuil de fusion. Monsieur Renucci, vous avez commis une erreur en disant que le seuil est le même pour la fusion des listes et pour leur maintien au second tour. En fait, il n'y a pas actuellement de seuil de fusion. La présente proposition de loi prévoit d'instaurer un seuil de fusion clair, celui du droit commun. Deuxième levier : le seuil...
... la fin de la douzième législature, avait été transmise à l'Assemblée nationale, mais n'avait pas pu être inscrite à l'ordre du jour. C'est pourquoi elle a été déposée à nouveau sur le bureau de notre assemblée au début de la nouvelle législature. Il est exact que la Commission des lois du Sénat avait considéré que ses dispositions nécessitaient probablement de solliciter l'avis de l'Assemblée de Corse, mais c'est alors que le changement de législature est intervenu. Au moment où il a été envisagé d'inscrire la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et alors que le Gouvernement avait l'intention de suivre les recommandations de la Commission des lois du Sénat, l'Assemblée de Corse s'est elle-même saisie de la question à travers le dépôt d'une motion, laquelle a été soumi...
Cet échange montre que la loi de 2002 est sans doute insuffisamment précise dans sa rédaction. Elle prévoit, c'est vrai, que l'Assemblée de Corse est consultée sur les projets et les propositions de loi ; mais elle ne donne aucune indication sur la procédure à suivre, au contraire, par exemple, du texte relatif à la Polynésie, lequel précise que, lorsqu'il s'agit d'une proposition de loi, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat indique au Haut-Commissaire qu'il est tenu de consulter l'Assemblée de Polynésie française...
Nous verrons bien. L'objet de cette proposition de loi est double. Il est à la fois d'apporter des améliorations au mode de scrutin et, par des aménagements techniques, de faciliter le passage des élus de l'Assemblée de Corse au conseil exécutif de Corse en organisant la période de transition. Le mode de scrutin actuel date de 1991. Il a failli être modifié en conséquence du projet de nouvelle organisation institutionnelle soumis aux électeurs de Corse en 2003. À l'époque, j'avais eu l'honneur d'être rapporteur du projet de loi qui organisait leur consultation, présenté par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy....
Pour répondre à Bruno Le Roux, je dois reconnaître que peu de temps m'a été alloué pour travailler sur ce texte, mais j'ai néanmoins tenu à contacter l'auteur de la proposition de loi ainsi que nos collègues parlementaires élus en Corse, dont l'un, qui est parmi nous aujourd'hui, est de surcroît président de l'Assemblée de Corse. L'amendement que je vous propose, portant la prime majoritaire de six à neuf sièges, recueille leur approbation. La prime est de 25 % pour les élections régionales et de 33 % pour les élections à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les unes et les autres étant, comme les élections à l'Assemblée de Corse,...
La proposition de loi initiale a pour objectif d'améliorer la situation en jouant sur les trois, et l'Assemblée de Corse s'est prononcée en faveur de cette triple démarche. L'amendement que nous venons d'adopter apporte une amélioration sur l'un des trois, à savoir la prime majoritaire. Ce qu'a proposé Bruno Le Roux, c'est au contraire une détérioration, contrairement au voeu exprimé par l'Assemblée de Corse.
