Interventions sur "conservation" de Guy Geoffroy

...de la proposition de décision-cadre, en date du 29 juillet 2009, répond de façon satisfaisante aux questions qui étaient posées. Il est notamment expressément indiqué que les exigences générales en matière de protection des données s'appliquent également aux traitements effectués par les unités de renseignements passagers. Un autre point qui a fait l'objet de nombreux débats concerne la durée de conservation des données. La proposition initiale de décision-cadre prévoyait une durée de conservation excessive de 13 ans, même si cette durée comprenait une conservation de 8 ans dans une base de données dite inactive. Dans ces conditions, la proposition de résolution de la commission chargée des affaires européennes se prononce à juste raison pour que « la durée de conservation soit ramené à un délai rai...

..., je constate que depuis, nous avons déjà beaucoup avancé et que les remarques que nous avons eu l'occasion de formuler à plusieurs reprises en commission chargée des affaires européennes, ont presque toujours été prises en compte dans les négociations. Cette démarche des « petits pas » ne me semble pas une mauvaise méthode. Faudrait-il par exemple que la résolution se prononce pour une durée de conservation des données limitée à trois ans alors que nous savons bien que cela ne sera jamais accepté ? Je ne le pense pas, ce qui ne veut pas dire d'ailleurs que la résolution proposée n'est pas vigoureuse sur bien des aspects. J'ai tendance à estimer qu'une résolution prenant des positions contraires à l'avis de beaucoup de nos partenaires européens retirerait de la crédibilité à la position des négociate...