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...he facile pour le Parlement et peut être perçu comme une contrainte par le Gouvernement. Tel n'est pas le cas de ces rapports, qui portent sur des sujets essentiels pour la lutte contre les violences faites aux femmes, à savoir l'opportunité de créer un observatoire national, la formation des professionnels et l'accès à un titre de séjour pour les ressortissantes algériennes victimes de violences conjugales, pour lesquelles les dispositions de la loi ne sont pas immédiatement applicables. Au-delà, nous avons souhaité analyser la manière dont les acteurs de terrain appliquent la loi. Nous avons effectué, à cette fin, cinq déplacements en département afin de mesurer leur connaissance de la loi et de recueillir leurs impressions. Nous avons visité de petites comme de grandes juridictions en essayant q...
... à Mme Marietta Karamanli. Avec un recul de seulement un an, il est difficile d'avoir une appréciation précise des suites données aux différentes préconisations contenues dans le rapport d'information, notamment pour celles de ces propositions qui ont vocation à s'appliquer sur le long terme. Mais il est vrai que notre déception vient de l'absence de création d'un observatoire dédié aux violences conjugales. Lors du vote de la loi, il nous avait été objecté que l'observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale pourrait jouer ce rôle ; or, on constate aujourd'hui que ce n'est pas pleinement le cas, sans doute faute de moyens
En tout état de cause, nous manquons d'éléments pour apprécier la situation et savoir si c'est l'aggravation du phénomène qui fait qu'on en parle plus ou bien si c'est le fait de davantage en parler qui fait prendre conscience de la gravité du phénomène des violences conjugales Nous manquons aussi de recul sur l'évolution de la perception qu'ont les victimes des violences subies et sur celle des pratiques des professionnels.
Ce que vous faites, et qui nous laisse admiratifs, commence à être connu, mais mériterait de l'être davantage et d'être développé. Lorsque nous avons débattu de la loi de 2006, certains de mes collègues pensaient que ma proposition d'ajouter, à une loi d'abord centrée sur les violences conjugales, des dispositions concernant les mutilations sexuelles et le tourisme sexuel, ôterait de la lisibilité au texte. Ce que vous faites renforce mon opinion : en s'intéressant à ces questions, on contribue de manière directe à la prévention des violences faites aux femmes. Votre travail est admirable mais vous vous êtes peu nombreux alors que la violence de genre concerne tous les milieux. Comment l...