Interventions sur "clause" de Guy Geoffroy
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Grâce aux amendements qui vont être proposés, la notion d'alignement disparaîtra au profit de « l'harmonisation » qui figure du reste dans le titre de la proposition de résolution. S'agissant de la « clause de l'Européenne la plus favorisée », n'ayons pas peur d'affirmer les choses telles qu'elles sont. Lorsque la France a présidé l'Union européenne, notre pays a mis ce sujet sur la table de la discussion.
La France a présenté cette clause comme faisant partie de son histoire collective, de l'histoire du militantisme.
Le mouvement a été engagé par notre pays et cette clause ne doit pas effrayer. C'est la raison pour laquelle la commission a proposé un amendement qui inclut la référence à cette clause dans la logique et la continuité d'une cause que la France a portée et qu'elle continuera à porter. Nous serons par conséquent amenés à alléger le titre de la proposition de résolution, étant entendu que la référence à la clause de l'Européenne la plus favorisée figurer...
