Interventions sur "oslo" de Guy Chambefort

...issue d'un conflit qui a ramené le royaume à sa démographie du IXe siècle. La démonstration est claire, ce sont les populations civiles qui payent le plus lourd tribut des combats. Aujourd'hui, les bombes à sous-munitions contribuent aussi aux dommages indirects qui peuvent miner la reconstruction et le développement d'une région. Elles retardent le retour à la paix. En ratifiant la convention d'Oslo, les signataires affichent d'abord leur désir de protéger les populations civiles des atrocités de la guerre. Selon l'organisation non gouvernementale Handicap international, 98 % des victimes des bombes à sous-munitions sont des civils, et 27 à 47 % d'entre elles sont des enfants. Suivant l'état des munitions utilisées, 5 à 40 % n'explosent pas à l'impact, se transformant, de fait, en mines anti...

...ois moralement inacceptables mais également illicites. J'appelle votre attention sur ce qui, selon moi, constitue le véritable enjeu de ce projet de loi. Nous devons nous féliciter de l'engagement de la France dans la lutte contre les bombes à sous-munitions qui se concrétise aujourd'hui. Cependant, comme vous le savez, la portée générale de ce texte est moins certaine. En effet, la convention d'Oslo n'est malheureusement pas d'application universelle. Malgré les appels de multiples associations, de nombreux États, et non des moindres, refusent toujours de prendre part à ce texte. Par la ratification de cette convention internationale, la France adopte volontairement une loi contraignante à son propre égard. Nous pouvons être fiers de notre bonne volonté, mais cet engagement ne prendra vraim...