Interventions sur "interdiction" de Guy Chambefort

...s explosé à l'impact. Outre les dangers physiques que ces armes représentent pour les civils, la pollution des sols retarde également le retour à l'économie de paix. Les travaux de reconstruction sont plus périlleux, de même que l'exploitation des surfaces agricoles. Or, c'est lorsqu'un conflit touche durablement les populations civiles qu'il se fait le plus violent. En s'appliquant à lui-même l'interdiction de ces armes, notre pays affirme que ces bombes sont à la fois moralement inacceptables mais également illicites. J'appelle votre attention sur ce qui, selon moi, constitue le véritable enjeu de ce projet de loi. Nous devons nous féliciter de l'engagement de la France dans la lutte contre les bombes à sous-munitions qui se concrétise aujourd'hui. Cependant, comme vous le savez, la portée général...

Sur la question du transit, la réponse du secrétaire d'État a été plus claire que celle qui avait été apportée au Sénat. S'agissant du courtage, nous aurions également préféré le terme d'intermédiation, mais il est vrai qu'il n'est pour l'instant pas utilisé en droit français. En revanche, peut-être aurait-il fallu aller plus loin sur la question du financement, même si, en ce domaine, l'interdiction est contenue implicitement dans les mots : « assister, encourager ou inciter ». Je comprends le risque pesant sur des entreprises françaises qui collaboreraient sans le savoir avec des entreprises produisant des ASM, mais ne peut-on pas compléter le projet de loi pour en tenir compte ?