Interventions sur "armes à sous-munitions" de Guy Chambefort

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions est un moment important des travaux de notre assemblée. En effet, il nous est donné, tous ensemble, la possibilité d'oeuvrer en faveur d'une humanité plus juste, et de hisser au plus haut les valeurs universelles de notre République. La guerre est un phénomène constant dans l'histoire de nos sociétés. Si elle a perdu de sa légitimité au cours du vingtième siècle, il y a moins de cent ans, elle é...

...ne prendra vraiment de sens que dans la mesure où nous parviendrons à faire admettre aux États réfractaires que leur position n'est pas tenable. Nous avons évoqué lors de nos travaux en commission la question de l'interopérabilité. En effet, que doivent faire les pays signataires impliqués dans une intervention multinationale où d'autres forces non parties à la convention pourraient employer des armes à sous-munitions ? Le texte international prévoit que « chaque État partie encourage les États non parties à la présente convention à la ratifier, l'accepter, l'approuver ou y adhérer, dans le but de susciter la participation de tous les États à la présente convention ». Ce travail doit se faire dès à présent, avant même que la question de la participation à une opération aux côtés d'un État non-signataire se pos...