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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions est un moment important des travaux de notre assemblée. En effet, il nous est donné, tous ensemble, la possibilité d'oeuvrer en faveur d'une humanité plus juste, et de hisser au plus haut les valeurs universelles de notre République. La guerre est un phénomène constant dans l'histoire de nos sociétés. Si elle a perdu de sa légitimité au cours du vingtième siècle, il y a moins d...
C'est pour tenter de remédier à cette injustice que nous examinons aujourd'hui ce texte, qui s'inscrit dans la même lignée que la loi de 1997 sur l'élimination des armes antipersonnel, adaptant la convention d'Ottawa. Son adoption apportera une pierre nouvelle à l'édifice juridique devant permettre de prémunir les civils des souffrances de la guerre. Nous devons nous féliciter de cette avancée. Sur quelque banc que nous siégions dans cet hémicycle, nous nous apprêtons à défendrons les principes visant à interdire ces armes perfides que sont les bombes à sous mun...
Environ 40 % n'auraient pas explosé à l'impact. Outre les dangers physiques que ces armes représentent pour les civils, la pollution des sols retarde également le retour à l'économie de paix. Les travaux de reconstruction sont plus périlleux, de même que l'exploitation des surfaces agricoles. Or, c'est lorsqu'un conflit touche durablement les populations civiles qu'il se fait le plus violent. En s'appliquant à lui-même l'interdiction de ces armes, notre pays affirme que ces bombes so...