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...ce de deux jours serait un obstacle majeur à l'exercice du droit de grève. Les salariés d'une entreprise de transport connaissent assez bien la situation de leur entreprise et les revendications des uns et des autres pour savoir, 48 heures à l'avance, s'ils vont ou non se mettre en grève. L'objectif poursuivi par ces dispositions n'est pas de gêner les grévistes mais d'organiser l'information des usagers. La consultation au bout de huit jours de grève prévue à l'article 6, présente un évident caractère démocratique et l'on comprend mal en quoi il serait gênant de faire le point en demandant aux salariés de s'exprimer, d'autant que le résultat du vote n'affectera pas l'exercice du droit de grève. Le président Hervé Mariton a observé que pour sa part il avait du mal à comprendre comment l'on peut...
a salué les propos de Mme Anne-Marie Idrac qui ont bien montré que ce projet de loi réalisait un équilibre entre différentes libertés publiques, entre les droits des agents de la SNCF d'un côté et ceux des usagers de l'autre. Il y a bien sûr d'autres problèmes que la grève, personne n'en disconvient, mais ils ne correspondent pas à l'objet de ce projet de loi. Les représentants d'organisations syndicales ont déclaré ce matin qu'il aurait fallu faire une autre loi comportant des engagements, pour l'État, à investir pour la SNCF et comportant quelques articles relatifs au droit de grève. C'est une concepti...