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Interventions sur "tend" de Guénhaël Huet


3 interventions trouvées.

L'amendement tend à faciliter l'activité des personnes détenues en prévoyant, dans un cadre précis et réglementé, la possibilité de la mixité d'activités.

Le présent amendement tend à préciser que le choix du lieu de détention doit être compatible avec l'exercice du droit de visite par la famille. Bien que de portée générale, cette disposition est plus particulièrement destinée aux femmes détenues, eu égard à l'inégale répartition des centres de détention pour femmes sur l'ensemble du territoire national.

L'amendement tend à permettre la mise sous surveillance électronique des femmes qui sont condamnées alors qu'elles sont enceintes.