Interventions sur "plainte" de Guénhaël Huet
8 interventions trouvées.
...mier élément marquant est celui de l'augmentation de la prise en compte judiciaire des violences conjugales : de 39 000 affaires enregistrées en 2003, nous sommes passés à 58 000 en 2007. Cela ne signifie pas que les faits commis se sont multipliés, mais que les efforts entrepris par les associations, la police, la gendarmerie, la justice, et les différentes structures pour favoriser le dépôt de plainte ont porté leurs fruits. S'agissant du traitement judiciaire, les données statistiques de 2008 tirées des sept juridictions de la couronne parisienne informatisées permettent de constater une baisse de la part des classements sans suite : de 31 % en 2003 on est passé à 16 % en 2008. Les procédures judiciaires étant en augmentation et la caractérisation des faits étant souvent difficile, cette bai...
...mier élément marquant est celui de l'augmentation de la prise en compte judiciaire des violences conjugales : de 39 000 affaires enregistrées en 2003, nous sommes passés à 58 000 en 2007. Cela ne signifie pas que les faits commis se sont multipliés, mais que les efforts entrepris par les associations, la police, la gendarmerie, la justice, et les différentes structures pour favoriser le dépôt de plainte ont porté leurs fruits. S'agissant du traitement judiciaire, les données statistiques de 2008 tirées des sept juridictions de la couronne parisienne informatisées permettent de constater une baisse de la part des classements sans suite : de 31 % en 2003 on est passé à 16 % en 2008. Les procédures judiciaires étant en augmentation et la caractérisation des faits étant souvent difficile, cette bai...
... de la lutte contre les violences conjugales, ce ne sont pas les moyens traditionnels, comme les rondes nocturnes des BAC qui contribueront à améliorer les indicateurs d'efficacité. J'ai tendance à penser, compte tenu des informations dont je dispose et de ma pratique professionnelle, que cette augmentation est essentiellement due aux évolutions législatives et à une meilleure prise en compte des plaintes et non à une aggravation des violences familiales. Je me souviens avoir encore vu, lorsque j'étais procureur, des victimes renvoyées par un service d'enquête qui leur demandait de revenir avec un certificat médical. Reste qu'il y a un « chiffre noir » que les membres d'association, les sociologues ou les spécialistes peuvent mieux estimer que je ne puis le faire, et c'est pourquoi je considère q...
... de la lutte contre les violences conjugales, ce ne sont pas les moyens traditionnels, comme les rondes nocturnes des BAC qui contribueront à améliorer les indicateurs d'efficacité. J'ai tendance à penser, compte tenu des informations dont je dispose et de ma pratique professionnelle, que cette augmentation est essentiellement due aux évolutions législatives et à une meilleure prise en compte des plaintes et non à une aggravation des violences familiales. Je me souviens avoir encore vu, lorsque j'étais procureur, des victimes renvoyées par un service d'enquête qui leur demandait de revenir avec un certificat médical. Reste qu'il y a un « chiffre noir » que les membres d'association, les sociologues ou les spécialistes peuvent mieux estimer que je ne puis le faire, et c'est pourquoi je considère q...
Je souhaite que les parquets prennent en compte toutes les situations de cette nature, dès qu'elles sont connues. Même si l'on peut observer, à la marge, des plaintes abusives, on présuppose la bonne foi du plaignant. Des passerelles médicales existent pour soigner et prendre en charge psychologiquement la victime. Par ailleurs, la procédure d'éviction du conjoint violent a été consacrée par le législateur ; si celle-ci ne peut être mise en oeuvre, nous travaillons en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations afin que les victimes ...
Je souhaite que les parquets prennent en compte toutes les situations de cette nature, dès qu'elles sont connues. Même si l'on peut observer, à la marge, des plaintes abusives, on présuppose la bonne foi du plaignant. Des passerelles médicales existent pour soigner et prendre en charge psychologiquement la victime. Par ailleurs, la procédure d'éviction du conjoint violent a été consacrée par le législateur ; si celle-ci ne peut être mise en oeuvre, nous travaillons en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations afin que les victimes ...
...de la police nationale, je sais que cette problématique est prise en compte aussi bien dans la formation initiale que dans la formation continue. Cela a très certainement participé au changement culturel. Auparavant, les enquêteurs avaient , parfois, des difficultés pour prendre en compte certaines situations, notamment lorsque les traces de violences n'étaient pas visibles au moment du dépôt de plainte. S'agissant des magistrats, le sujet des violences conjugales est intégré aux modules sur la famille prévus dans leur formation initiale qui dure deux ans et demi, dont six mois au sein du cabinet d'un avocat. Dans le cadre de la formation continue, deux sessions annuelles de cinq jours comprennent l'intervention de spécialistes, de psychologues, de psychiatres, de responsables associatifs.
...de la police nationale, je sais que cette problématique est prise en compte aussi bien dans la formation initiale que dans la formation continue. Cela a très certainement participé au changement culturel. Auparavant, les enquêteurs avaient , parfois, des difficultés pour prendre en compte certaines situations, notamment lorsque les traces de violences n'étaient pas visibles au moment du dépôt de plainte. S'agissant des magistrats, le sujet des violences conjugales est intégré aux modules sur la famille prévus dans leur formation initiale qui dure deux ans et demi, dont six mois au sein du cabinet d'un avocat. Dans le cadre de la formation continue, deux sessions annuelles de cinq jours comprennent l'intervention de spécialistes, de psychologues, de psychiatres, de responsables associatifs.
